Conditions de vente et d’utilisation du site
avaneo EURL
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SIRET : 823 892 021 00010 – RCS : Bordeaux
Article 1: Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui régiront seules, nos ventes, à l’exclusion de toutes conditions générales d’achat du client ou de tout autre document émanant de lui.
Article 2: Toute modification aux commandes en qualité et quantité doit être préalablement et discrétionnairement acceptée par notre Société.
Article 3: Nos prix s’entendent “départ usine” . La TVA est incluse dans les prix affichés.
Article 4: Il est convenu que notre Société se réserve expressément le droit de modifier à tout moment ses tarifs.
Article 5: Notre Société se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. Le client est considéré avoir accepté un envoi si : il n’impose pas une restriction par écrit sur la lettre de consignation, feuille de transport ou connaissement, en cas de dommages apparents constatés à la réception des produits ; si après réception de la facture ou liste de colisage, notre Société n’est pas avisée sous huitaine et par écrit du retard de livraison. La date de livraison est celle indiquée sur la lettre de consignation ou de connaissement. Le client s’engage à ce que l’emplacement de livraison soit accessible et à ce qu’une collaboration soit apportée afin que cette livraison se déroule dans les meilleures conditions. La non observation de l’obligation ci-dessus rendrait le client directement et de plein droit responsable des réclamations formulées par le transporteur auprès du fournisseur. Dans le cas où le client refuserait de prendre livraison des produits déjà réglés par lui-même ou par quiconque en son nom, notre Société pourrait entreposer ces produits, aux frais, risques et périls du client pendant une période de trois mois. Au-delà de cette période, notre Société pourrait en disposer librement, les prix correspondant lui restant acquis à titre de dommages et intérêts conventionnels.
Article 6: Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et approximatifs, et notre Société n’accepte aucune pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importance et conséquences de ce retard. Les obligations de notre Société seront suspendues de plein droit et sans formalité, et sa responsabilité contractuelle dégagée au cas de survenance d’une évènement constitutif de force majeure, tel que : lock-out, arrêt de travail quelconque, accident ou retard de fabrication, dans nos locaux ou chez nos fournisseurs, guerre, émeute, réquisition, incendie, fait du prince, réduction autoritaire des importations, inondation, retard dans le transport des produits, matériels ou accessoires, rebut de produits en cours de fabrication ou de livraison, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance indépendante de notre volonté après la conclusion du contrat et en empêchant son exécution dans des conditions normales.
Article 7: Notre Société garantit que ses produits sont fabriqués selon des normes de qualité très strictes. Toute garantie de notre Société est exclue de plein droit et sans formalités si : le client n’exécute pas toutes les conditions stipulées dans le contrat de vente, nos produits ne sont pas utilisés selon le mode d’emploi indiqué ou pour leur destination normale.
Article 8: En cas d’erreur du client, les produits qui en seront l’objet ne pourront être retournés à notre Société qu’après notre accord écrit, et au frais, risques et périls du client. Seuls les produits dans leur emballage d’origine, scellés, seront acceptés.
Article 9: Les paiements doivent être effectués au compte de notre Société selon les échéances figurant sur la facture ou le contrat. La date de règlement de la facture est constituée par le crédit de notre compte du montant total de la facture. Aucun escompte ne sera applicable en cas de paiement par le client à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans formalité le paiement d’une somme forfaitaire de 40 euros à titre d’indemnisation pour frais de recouvrement et d’intérêts de retard conformément aux dispositions du Code du Commerce. Ces intérêts sont calculés à partir du 1er jour suivant l’échéance jusqu’au jour du paiement effectif et intégral. Dans le cas où le paiement intégral n’interviendrait pas à la date prévue par les parties, notre société se réserve le droit de reprendre la chose livrée et de résilier le contrat.
Article 10: En cas d’inexécution par le client de ses obligations, le contrat de vente est résilié de plein droit et sans formalité. Dans un tel cas, notre Société se réserve expressément le droit de suspendre l’exécution des commandes en carnet, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être dus, le cas échéant.
Article 11: Il est fait attribution de juridiction près le Tribunal de Commerce de Bordeaux (France) qui sera seul compétent quels que soient la nature, la cause ou le lieu du litige et quelles que puissent être les conditions spéciales de la vente, même dans le cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.